délégué général à la médiation avec les services publics

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

directeur général délégué à la science de l'Institut de recherche pour le développement ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

délégué général à la médiation avec les services publics

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations, des marchés et de la validation des dossiers de liquidation de paiement

directeur général des services du Médiateur de la République

agent général d'assurances ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Au grade de chevalier

délégué général

délégué général

dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République

administrateur territorial hors classe

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

professeur titulaire au Conservatoire national des arts et métiers, directeur à la délégation de l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions. »

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des programmes d'études et de prospective territoriale

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

directeur adjoint de cabinet

administrateur territorial hors classe

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000

professeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur la chaire Administration et gestion des collectivités locales

à compter de sa date d'installation

professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers

directeur général des services du conseil général de la Seine-Maritime; 16 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Chevalier du

Au grade de chevalier

C.N.A.M

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)